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Fabrication Artisanale et Vente de Foie Gras aux portes du Périgord
Les conditions générales de vente
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Les conditions générales de vente

A- Identification du vendeur

SARL Conserves Lapeyrie et fils
560, Impasse du Varay 19520 Mansac
Capital : 15 000 €
RCS : Brive   502 235 625
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 502 235 625
Adresse du courrier électronique : contact@conserves-lapeyrie.fr
Téléphone : 05 55 85 22 03

B- Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la société "Les conserves Lapeyrie et fils" et d'autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet des "conserves Lapeyrie et fils" dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les conserves Lapeyrie et fils" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant des "conserves Lapeyrie et fils", que l'acheteur soit professionnelle ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Les conserves Lapeyrie et fils". "Les conserves Lapeyrie et fils" se réservant de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Les produits

Nos produits et offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et uniquement pendant leur seule présence en ligne. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés). Un ou plusieurs produits de remplacement vous seront alors proposés. Vous pourrez alors demander l'échange du ou des produits manquants.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Les commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client
   s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifié;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : Les tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services.
"Les conserves Lapeyrie et fils" se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 5 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour une livraison vers L'Union Européenne, la Suisse ou tout autre pays, merci de nous contacter par téléphone au 05 55 85 22 03 ou par mail : contact@conserves-lapeyrie.fr

Article 6 : Transport

Article 7 : Paiement

Le paiement par carte bancaire est accepté (CB, Visa, Mastercard, Maestro, e-carte bleu, Visa Electron) sous réserve de l'acceptation par le centre de paiement bancaire. En cas de refus, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.
Le paiement sur ce site est sécurisé : Banque populaire, Garantie, 3D secure.

Le règlement par chèque est accepté à condition que le chèque soit émis d'une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande est prise en compte  uniquement après réception du chèque et encaissement sans réserve de celui-ci. La Société «Les Conserves Lapeyrie et fils» se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée si elle ne reçoit pas le chèque de règlement dans un délai d’une semaine à compter de la date de la commande. La commande sera définitive dans les 15 jours suivant la réception du chèque si ce dernier est encaissé sans réserve.

Les règlements par chèque CADHOC sont acceptés. Joignez le ou les chèques CADHOC accompagnés du solde de règlement par chèque bancaire classique (règlement des frais de port ou achats supérieurs au montant des chèques a la charge du client)
Dans l'hypothèse où la valeur facial du ou des chèques CADHOC s'avérait supérieur au prix de la marchandise vendue, nous ne pouvons rembourser la différence au porteur des chèques (règlement de l'entreprise CADHOC).
Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de la SARL conserves Lapeyrie et fils jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : "Conserves Lapeyrie et fils, le Varay 19520 Mansac" dans le délai de trente jours après livraison.

Article 9 : Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

-  E-mail : contact@conserves-lapeyrie.fr
-  Téléphone : 05 55 85 22 03
-  Fax : 05 55 85 14 13
-  Courrier : Conserves Lapeyrie et fils Le Varay 19520 Mansac

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Article 11 : Droit de rétractation

Le client dispose, conformément a la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits pour retourner à ses frais tout produit (sauf produit périssable). Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagné d'une copie de la facture  auprès de notre service clientèle à l'adresse suivante :
Conserves Lapeyrie et fils Le Varay 19520 Mansac.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des "Conserves Lapeyrie et fils" sont et restent la priorité intellectuelle et exclusive des "Conserves Lapeyrie et fils". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des "Conserves Lapeyrie et fils".

Article 13 : Confidentialité des données

"Les conserves Lapeyrie et fils" attachent un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et mettent tout en œuvre pour respecter ce droit. Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du code de Déontologie des professionnelles du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Article 14 : Droit d'accès et rectification

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droits d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
-  par courrier électronique : contact@conserves-lapeyrie.fr
-  par courrier : Conserves Lapeyrie et fils, le Varay, 19520 Mansac.


Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Brive la Gaillarde (19) sera le seul compétent.